Démarches et Formalités

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Depuis le 02 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. Liste des communes habilitées

Pour la Ville de Granville

A compter du 1er Avril 2017, les demandes de CNI et PASSEPORT se font uniquement sur rendez-vous, à l’Agora.

Service Passeport et CNI

361 rue Saint Nicolas – 50400 Granville

Téléphone : 02 33 50 96 06 – Email : lagora[@]ville-granville.fr

Heures d’ouvertures : du lundi au jeudi : 12 h à 17h30 le vendredi : 12h à 18h

Pour gagner du temps vous pouvez faire votre  pré-demande en ligne.

Durée de validité du titre d’identité 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est de 15 ans sauf pour les mineurs (10 ans). Cette mesure s’applique également aux CNI en cours de validité à cette date (pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire. Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger, et ce en dépit des campagnes d’information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes. Afin d’y remédier, il a été autorisé le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale.

Attention, cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives : l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

Sortie de territoire

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ;
  • Formulaire d’autorisation de sortie de territoire, complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

La démarche peut se faire en ligne 

Mon compte me permet de

  • Dialoguer avec mon centre de service national et obtenir toutes les informations pratiques sur ma JDC
  • Télécharger ma convocation et obtenir des informations sur le lieu de ma JDC
  • Télécharger mon attestation de participation pour pouvoir passer mes examens et mon permis de conduire

Cartes grises et permis de conduire

A compter du 1er novembre 2017, la préfecture de la Manche n’accueillera plus de public pour les demandes de carte grise ou de permis de conduire. Ces démarches se font déjà en ligne

Justice.fr site unique du justiciable

Justice.fr est un portail unique pour connaître ses droits et s’informer de toutes les démarches auxquelles peut être confronté un justiciable. Il est accessible en continu et permet à tout citoyen d’accéder à une information fiable, et gratuite sur ses droits. Le site va évoluer pour permettre un suivi en ligne de son affaire.