Autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

Arrêté autorisant les agents du réseau des Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de la Manche, dans le cadre de prospections et d’inventaires à des fins scientifiques.

Cette autorisation leur permet de procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui pourraient entraver leur progression.

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